Conditions de vente

Les présentes conditions générales (l’« Accord ») fixent les conditions générales de votre utilisation du site web ceramic-pro.com (le « Site web » ou le « Service ») et de l’un quelconque de ses produits et services associés (collectivement, les « Services »). Le présent Accord est juridiquement contraignant entre vous (l’« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Nanoshine Group Corp. (« Nanoshine Group Corp. », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site web et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes du présent Accord. Si vous concluez le présent Accord pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez disposer du pouvoir d’engager cette entité par le présent Accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigneront cette entité. Si vous ne disposez pas d’un tel pouvoir, ou si vous n’acceptez pas les termes du présent Accord, vous ne devez pas accepter le présent Accord et ne pouvez pas accéder au Site web et aux Services ni les utiliser. Vous reconnaissez que le présent Accord est un contrat conclu entre vous et Nanoshine Group Corp., même s’il est électronique et n’est pas signé physiquement par vous, et qu’il régit votre utilisation du Site web et des Services.

Comptes et abonnement

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Site web et les Services. En utilisant le Site web et les Services et en acceptant le présent Accord, vous garantissez et déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous créez un compte sur le Site web, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes pleinement responsable de toutes les activités effectuées sous ce compte ainsi que de toute autre action liée à celui-ci. Nous pouvons surveiller et examiner les nouveaux comptes avant que vous puissiez vous connecter et commencer à utiliser les Services. La fourniture de coordonnées erronées, de quelque nature que ce soit, peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de tels actes ou omissions. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou toute partie de celui-ci) si nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions du présent Accord ou que votre conduite ou votre contenu est susceptible de porter atteinte à notre réputation et à notre image. Si nous supprimons votre compte pour les raisons précitées, vous n’êtes pas autorisé à vous réinscrire à nos Services. Nous pouvons bloquer votre adresse e-mail et votre adresse de protocole Internet afin d’empêcher toute nouvelle inscription.

Contenu utilisateur

Nous ne sommes propriétaires d’aucune donnée, information ou élément (collectivement, le « Contenu ») que vous soumettez sur le Site web dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence, ainsi que de la propriété intellectuelle ou du droit d’usage de tout Contenu soumis. Nous pouvons surveiller et examiner le Contenu soumis ou créé sur le Site web par vos soins en utilisant nos Services. Vous nous accordez l’autorisation d’accéder, de copier, de distribuer, de stocker, de transmettre, de reformater, d’afficher et d’exécuter le Contenu de votre compte utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Sans limiter aucune de ces déclarations ou garanties, nous avons le droit, mais non l’obligation, à notre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout Contenu qui, selon notre appréciation raisonnable, enfreint l’une de nos politiques ou est de quelque manière préjudiciable ou inapproprié. Vous nous accordez également la licence d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer le Contenu créé par vos soins ou stocké dans votre compte utilisateur à des fins commerciales, marketing ou similaires.

Facturation et paiements

Vous devez régler tous les frais ou montants dus au titre de votre compte conformément aux frais, charges et modalités de facturation en vigueur au moment où un frais ou un montant est dû et exigible. Les échanges de données sensibles et privées s’effectuent via un canal de communication sécurisé SSL et sont chiffrés et protégés par des signatures numériques ; le Site web et les Services sont également conformes aux normes PCI relatives aux vulnérabilités, afin de créer un environnement aussi sécurisé que possible pour les Utilisateurs. Des analyses anti-malware sont effectuées régulièrement pour renforcer la sécurité et la protection. Si, selon notre appréciation, votre achat constitue une transaction à risque élevé, nous vous demanderons de nous fournir une copie d’une pièce d’identité officielle valide avec photo, ainsi qu’éventuellement une copie d’un récent relevé bancaire correspondant à la carte de crédit ou de débit utilisée pour l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et leurs tarifs à tout moment. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Exactitude des informations

Il peut arriver, à l’occasion, que des informations figurant sur le Site web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner des promotions et des offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Site web ou des Services s’avère inexacte à un moment donné, sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant sur le Site web, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf disposition légale contraire. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifique appliquée sur le Site web ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Site web ou des Services ont été modifiées ou mises à jour.

Sauvegardes

Nous ne sommes pas responsables du Contenu hébergé sur le Site web. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d’une quelconque perte de Contenu. Il vous incombe seul d’assurer une sauvegarde appropriée de votre Contenu. Nonobstant ce qui précède, dans certaines circonstances et à certaines occasions, sans aucune obligation de notre part, nous pourrons être en mesure de restaurer tout ou partie de vos données supprimées à une date et une heure déterminées, lorsque nous avons éventuellement effectué une sauvegarde des données pour nos propres besoins. Nous ne garantissons en aucune manière que les données dont vous avez besoin seront disponibles.

Liens vers d’autres ressources

Bien que le Site web et les Services puissent contenir des liens vers d’autres ressources (tels que des sites web, des applications mobiles, etc.), nous n’insinuons, directement ou indirectement, aucune approbation, association, parrainage, recommandation ou affiliation à l’égard de la moindre ressource liée, sauf mention expresse contraire. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer, et ne garantissons pas, les offres d’une quelconque entreprise ou personne, ni le contenu de leurs ressources. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux actes, produits, services et contenus de tiers. Vous devez examiner attentivement les mentions légales et autres conditions d’utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez via un lien sur le Site web et les Services. Toute consultation par vos soins d’autres ressources externes se fait à vos propres risques.

Utilisations interdites

Outre les autres conditions énoncées dans le présent Accord, il vous est interdit d’utiliser le Site web et les Services ou le Contenu : (a) à toute fin illicite ; (b) pour solliciter d’autres personnes à exécuter ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou d’État, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, agresser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou pour exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site web et des Services, des produits et services tiers, ou d’Internet ; (h) pour spammer, hameçonner, pharmer, pratiquer le pretexting, le crawling, l’indexation ou le scraping ; (i) à toute fin obscène ou immorale ; ou (j) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Site web et des Services, des produits et services tiers, ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site web et des Services pour violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

Droits de propriété intellectuelle

Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent l’ensemble des droits, présents et futurs, conférés par la loi, la common law ou l’equity, relatifs à : tout droit d’auteur et droits voisins, marques de commerce, dessins et modèles, brevets, inventions, fonds de commerce et droit d’agir en concurrence déloyale (passing off), droits sur les inventions, droits d’usage, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu’ils soient enregistrés ou non, y compris l’ensemble des demandes et droits de demander et d’obtenir, des droits de revendication de priorité au titre de tels droits, et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents, ainsi que tout autre résultat d’une activité intellectuelle qui existe ou existera désormais ou à l’avenir, dans toute partie du monde. Le présent Accord ne vous transfère aucune propriété intellectuelle détenue par Nanoshine Group Corp. ou par des tiers, et tous les droits, titres et intérêts attachés à ces biens demeureront (entre les parties) la propriété exclusive de Nanoshine Group Corp. Toutes les marques de commerce, marques de service, graphismes et logos utilisés en lien avec le Site web et les Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de Nanoshine Group Corp. ou de ses concédants. Les autres marques de commerce, marques de service, graphismes et logos utilisés en lien avec le Site web et les Services peuvent être les marques de commerce d’autres tiers. Votre utilisation du Site web et des Services ne vous confère aucun droit ni licence de reproduction ou d’utilisation des marques de commerce de Nanoshine Group Corp. ou de tiers.

Exclusion de garantie

Vous acceptez que ce Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », et que votre utilisation du Site web et des Services se fait à vos seuls risques. Nous excluons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences, ni que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs ; nous n’apportons aucune garantie quant aux résultats susceptibles d’être obtenus de l’utilisation du Service ni quant à l’exactitude ou à la fiabilité des informations obtenues via le Service, ni quant à la correction d’éventuels défauts du Service. Vous comprenez et acceptez que tout matériel et/ou donnée téléchargé ou autrement obtenu via l’utilisation du Service l’est à votre seule appréciation et à vos risques, et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte de données résultant du téléchargement de tels éléments et/ou données. Nous n’apportons aucune garantie concernant les biens ou services achetés ou obtenus via le Service, ni concernant les transactions conclues via le Service, sauf indication contraire. Aucun conseil ni aucune information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu de notre part ou via le Service, ne saurait créer une garantie qui ne serait pas expressément formulée aux présentes.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Nanoshine Group Corp., ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers quiconque de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, dommages-intérêts couvrant des préjudices ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices, de revenus, de ventes, de fonds commerciaux, à l’utilisation du contenu, à l’impact sur l’activité, à l’interruption d’activité, à la perte d’économies anticipées, à la perte d’opportunités commerciales), quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de la responsabilité, y compris, sans s’y limiter, contractuelle, délictuelle, en garantie, pour manquement à une obligation légale, négligence ou autre, même si la partie responsable a été avertie de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité globale de Nanoshine Group Corp. et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants relative aux services sera limitée à un montant supérieur à un dollar ou aux montants effectivement payés en numéraire par vous à Nanoshine Group Corp. au cours du mois précédant le premier événement ou survenance ayant donné lieu à cette responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas intégralement des pertes ou échoue dans son objectif essentiel.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Nanoshine Group Corp. et ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants à l’abri de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, encourus en lien avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande de tiers formulé à leur encontre du fait de ou en lien avec votre Contenu, votre utilisation du Site web et des Services ou toute faute intentionnelle de votre part.

Divisibilité

Tous les droits et restrictions énoncés dans le présent Accord ne pourront être exercés et ne seront applicables et obligatoires que dans la mesure où ils ne contreviennent pas aux lois applicables et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire pour que le présent Accord ne soit pas rendu illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties entendent que les dispositions ou parties de dispositions restantes constituent leur accord sur l’objet des présentes, et toutes ces dispositions ou parties de dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Règlement des litiges

La formation, l’interprétation et l’exécution du présent Accord, ainsi que tout litige en découlant, seront régis par les règles de fond et de procédure de Taïwan, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois ou au choix de la loi applicable, et, dans la mesure applicable, par les lois de Taïwan. La compétence et le ressort exclusifs pour toute action liée à l’objet des présentes seront ceux des tribunaux situés à Taïwan, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant du présent Accord ou s’y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Accord.

Cession

Vous ne pouvez pas céder, revendre, sous-licencier ou transférer ou déléguer de toute autre manière vos droits ou obligations au titre des présentes, en tout ou partie, sans notre consentement écrit préalable, lequel relève de notre seule discrétion et est dépourvu de toute obligation ; toute cession ou tout transfert de cette nature sera nul et non avenu. Nous sommes libres de céder l’un quelconque de nos droits ou obligations au titre des présentes, en tout ou partie, à tout tiers, dans le cadre de la vente de tout ou substantiellement tous les actifs ou actions, ou dans le cadre d’une fusion.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord ou ses conditions relatives au Site web et aux Services à tout moment, avec effet à compter de la publication d’une version mise à jour du présent Accord sur le Site web. Le cas échéant, nous publierons un avis sur la page principale du Site web. Toute utilisation continue du Site web et des Services après de telles modifications vaudra acceptation de celles-ci.

Acceptation des présentes conditions

Vous reconnaissez avoir lu le présent Accord et accepter l’ensemble de ses termes et conditions. En accédant au Site web et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site web et aux Services, ni à les utiliser.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour mieux comprendre le présent Accord ou pour toute question s’y rapportant, vous pouvez le faire via le formulaire de contact, envoyer un e-mail à info@nanoshine-group.com ou nous écrire à 1F, NO. 68, DUNHUANG ROAD, DATONG DISTRICT, TAIPEI CITY, 103048, TAIWAN

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 5 décembre 2020